Ecole de Conduite J.J Bernede

     

    AUTO-ÉCOLE BERNEDE

    Portable Jean-Jacques : 06.80.68.44.33 / Secrétaire : 06.41.40.65.53

    Adresse mail : jjbernede@wanadoo.fr   

    Agrément Préfectoral : E1204039580                                                  Siret : 395 251 523 00035 

    Numéro de formation professionnelle : 75400132940                                              Code NAF: 8553Z

    Adresse : 67 place Gramont 40700 Hagetmau                          Téléphone Hagetmau : 05.58.79.46.87

              ET : 52 rue de la Guillerie 40500 Saint-Sever                   Téléphone Saint-Sever : 05.58.76.10.97

     

     

    REGLEMENT INTERIEUR

     

    Objet et champ d'application :

    Conformément aux dispositions de l'article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable dans l'ensemble des établissements Hagetmau, Saint-Sever, piste moto et véhicules par tous les élèves sans restriction.

    Article 1 :L’école de conduite Bernède applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

    HYGIENE ET SECURITE

     Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

     

    Boissons alcoolisées, drogue, médicaments :

    Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

    Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école.

    En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

     

    Hygiène et propreté :

     

    • Les locaux et sanitaires mis à disposition des élèves doivent être tenus en état constant de propreté.
    • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons)

     

    Respect :

    • Respect envers le personnel de l’établissement ainsi que les autres élèves sans discrimination aucune.
    • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.). Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
    • Respect des locaux (propreté, dégradation).  Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
    • Respect des cours : Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours ni d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.). Merci de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.). 


    Article 3 : Pour le bon fonctionnement des cours, les élèves ont l'obligation de signaler tout incident éventuel auprès du personnel de l'établissement.

     

    Article 4 : Toute personne extérieure à l'établissement ou tout élève n’ayant pas réglé son forfait code ni constitué son dossier d’inscription dans un délai de deux mois n’a pas accès à la salle de code.

     

    Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par le formateur, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

     

    Article 6 : Les téléphones portables des élèves doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

     

    Article 7 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.

     

    Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

     

    Article 9 : Dès la remise à l’élève de son livret d’apprentissage, il est tenu d'en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire afin d'assurer un meilleur suivi de sa formation pour les cours théorique et conduite.

     Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

     

    Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

     

    Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

                           •                       Que le programme de formation soit terminé :

                           •                       Avoir l’avis favorable de l'enseignant chargé de la formation ;

                           •                       Que le compte soit soldé.

    La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis du formateur. 
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto école pour passer à nouveau son examen.

     

    Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

                           •                       Avertissement oral

                           •                       Avertissement écrit

                           •                       Suspension provisoire

                           •                       Exclusion définitive de l’établissement.

    Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

                           •                       Non paiement

                           •                       Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

                           •                       Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

     

    Jean-Jacques Bernède et son équipe est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.